J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16981

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Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne


NOR : ATEE0100338A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 octobre 2001, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les agriculteurs :
Titulaires :
M. Yves Boutier, en remplacement de M. Joseph Hamon ;
M. Henri Tison, en remplacement de M. Jean Boyer.
Suppléants :
M. Claude Raynaud, en remplacement de M. Philippe Aymard ;
Mme Marie-Thérèse Bonneau, en remplacement de M. Bernard Durand ;
M. Jean-Luc Delaunay, en remplacement de M. Régis Chevallier ;
M. Pierre Trouvat, en remplacement de M. Jean-Michel Renaud.